Conditions Générales de Vente

Sauf stipulations contraires écrites et signées par les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par A VOL DE DRONE (Siren : 999 626 005), créé et dirigé par Augustin Dauchez, dont le siège social est situé au 13 le Mazeau 85200 St-Michel-le-Cloucq, pour le compte d’un client.

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur tout autre document émanant du client.

Dès lors, toute Commande de Prestations auprès d’A VOL DE DRONE implique, de la part du Client, une acceptation sans réserve des présentes CGV.

Caractéristiques essentielles des services

Photographie et vidéos : conseils, prise d’images, montages, encodage…

Toute prestation complémentaire ou optionnelle sera détaillée dans le devis.

Prix TTC en euros

Le prix de la prestation est fixé par devis, sur demande via le formulaire dédié, à partir d’un tarif à la demi-journée de base fixe, adapté à chaque projet, tel que détaillé dans le devis.

Conformément au devis, le tarif inclut les frais fixes liés au matériel, à la préparation technique et à l’utilisation des logiciels, ainsi que tout autre outil nécessaire à la réalisation de la prestation (hors location éventuelle).

Frais, date et modalités de livraison

La livraison se fait par un lien de téléchargement de la vidéo, à la date fixée lors de la signature du devis.

Aucun frais de livraison supplémentaire n’est à prévoir.

Modalités d’exécution du contrat

La prestation débute à la date et à l’heure indiquées sur le devis signé.

A VOL DE DRONE s'engage à réaliser les prestations en conformité avec la réglementation aéronautique en vigueur (certification DGAC / EASA A1/A3 - C1).

Le client s’engage à fournir toutes les informations, documents et autorisations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus.

Les prestations sont facturées par blocs de demi-journée pour le tournage, le montage ou toute intervention technique. Toute demi-journée commencée est due.

Les horaires et la durée des prestations sont ceux indiqués sur le devis et doivent être respectés par les deux parties. Si le tournage, ou toute intervention technique dépasse la durée prévue dans le devis pour des raisons imputables au client (ex. événement plus long, retard des intervenants, modifications demandées sur place), le temps supplémentaire sera facturé au tarif d’une demi-journée par bloc entamé, sauf accord préalable écrit avec le client.

En cas de report ou d’annulation par le client :

• moins de 7 jours avant la date prévue : 50 % du devis restent dus
• le jour même : 100 % du devis restent dus

Le prestataire se réserve le droit de reporter la prestation en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, en accord avec le client.

Modalités de paiement

Règlement sous 30 jours à compter de la date d’exécution de la prestation de services, par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre du vendeur.

Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé à la signature du devis pour valider la réservation. Le solde est dû à la livraison de la prestation, selon les modalités indiquées sur le devis.

En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis au prestataire.

Escompte pour paiement anticipé : néant.

En cas de retard de paiement :

• Taux d’intérêts des pénalités de retard qui peuvent être exigées : 15,21 %
• Montant de l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture : 40 €

Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, A VOL DE DRONE garantit que les prestations fournies sont conformes au devis et répondent aux besoins spécifiés par le client.

Toute non-conformité ou défaut doit être signalé dans les plus brefs délais après livraison.

A VOL DE DRONE s’engage à apporter les corrections nécessaires pour remédier à toute prestation non conforme, dans la limite du raisonnable.

Cette garantie ne couvre pas :

• les modifications demandées par le client après livraison
• les usages détournés ou non prévus dans le devis

Garantie commerciale et service après-vente

A VOL DE DRONE s’efforce de proposer des prestations qui répondent aux besoins et exigences de ses clients. Pour toute réclamation ou pour toute question ou problème rencontré, veuillez écrire à contact@avoldedrone.fr

Corrections incluses : Deux tours de corrections sont inclus dans chaque prestation. Tout tour supplémentaire sera facturé 70 €.

Propriété intellectuelle

Les prestations sont protégées par le droit d’auteur. Le client dispose d’une licence d’exploitation limitée, définie dans le devis (usage web, réseaux sociaux, corporate).

Toute utilisation supplémentaire ou cession à des tiers fera l’objet d’un accord écrit et d’une facturation complémentaire.

Sauf opposition écrite de la part du client avant la réalisation de la prestation, A VOL DE DRONE s'autorise à utiliser les images réalisées dans le cadre de son portfolio public (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).

Modalités de règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre A VOL DE DRONE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon (lieu du siège social).